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I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    un médecin en titre, un infirmier praticien ou un psychologue, dans le cas d’une déficience mentale,
    Texte intégral

    un médecin en titre, un infirmier praticien ou un psychologue, dans le cas d’une déficience mentale,

  2. du 2017-12-14 au 2018-06-21 Voir Source
    un médecin en titretitre, un infirmier praticien ou un psychologue, dans le cas d’une déficience mentale,
    Texte intégral

    un médecin en titre, un infirmier praticien ou un psychologue, dans le cas d’une déficience mentale,

  3. du 2004-08-31 au 2017-12-14 Voir Source

    un médecin en titre ou un psychologue, dans le cas d’une déficience mentale,