Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

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Versions de art. 118.2(2)(l.9)(ii)(B)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    un médecin en titre, un infirmier praticien ou un ergothérapeute, dans le cas d’une déficience physique,
    Texte intégral

    un médecin en titre, un infirmier praticien ou un ergothérapeute, dans le cas d’une déficience physique,

  2. du 2017-12-14 au 2018-06-21 Voir Source
    un médecin en titretitre, un infirmier praticien ou un ergothérapeute, dans le cas d’une déficience physique,
    Texte intégral

    un médecin en titre, un infirmier praticien ou un ergothérapeute, dans le cas d’une déficience physique,

  3. du 2004-08-31 au 2017-12-14 Voir Source

    un médecin en titre ou un ergothérapeute, dans le cas d’une déficience physique,