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Versions de art. 118.3(1)(a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-06-22 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le particulier a une ou plusieurs déficiences graves et prolongées des fonctions physiques ou mentales;
    Texte intégral

    le particulier a une ou plusieurs déficiences graves et prolongées des fonctions physiques ou mentales;

  2. du 2006-06-22 au 2017-06-22 Voir Source
    le particulier a une déficienceou mentaleplusieurs déficiences graves et prolongées des fonctions physiques ou physique grave et prolongée;mentales;
    Texte intégral

    le particulier a une ou plusieurs déficiences graves et prolongées des fonctions physiques ou mentales;

  3. du 2004-08-31 au 2006-06-22 Voir Source

    le particulier a une déficience mentale ou physique grave et prolongée;