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Versions de art. 118.3(1)(a.2)(v)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-06-22 à aujourd'hui disponible Voir Source
    s’il s’agit d’une déficience quant à la capacité de marcher, un ergothérapeute ou, après le 22 février 2005, un physiothérapeute,
    Texte intégral

    s’il s’agit d’une déficience quant à la capacité de marcher, un ergothérapeute ou, après le 22 février 2005, un physiothérapeute,

  2. du 2006-06-22 au 2017-06-22 Voir Source
    s’il s’agit d’une déficience surquant à la capacité de marcher, un ergothérapeute ou, après le plan22 defévrier la perception, de la réflexion et de la mémoire,2005, un médecin en titre ou un psychologue;physiothérapeute,
    Texte intégral

    s’il s’agit d’une déficience quant à la capacité de marcher, un ergothérapeute ou, après le 22 février 2005, un physiothérapeute,

  3. du 2004-08-31 au 2006-06-22 Voir Source

    s’il s’agit d’une déficience sur le plan de la perception, de la réflexion et de la mémoire, un médecin en titre ou un psychologue;