Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

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I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-06-22 à aujourd'hui disponible Voir Source
    s’il s’agit d’une déficience des fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante, un psychologue;
    Texte intégral

    s’il s’agit d’une déficience des fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante, un psychologue;

  2. du 2006-06-22 au 2017-06-22 Voir Source

    s’il s’agit d’une déficience des fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante, un psychologue;