Versions de art. 118.6(1), définition « tablissement d enseignement agr », al. b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source

université située à l’étranger, où le particulier mentionné à la définition de étudiant admissible à ce paragraphe est inscrit à des cours d’une durée minimale de trois semaines consécutives qui conduisent à un diplôme;

Texte intégral

université située à l’étranger, où le particulier mentionné à la définition de étudiant admissible à ce paragraphe est inscrit à des cours d’une durée minimale de trois semaines consécutives qui conduisent à un diplôme;
du 2017-01-01 au 2017-12-14 Voir Source

université située à l’étranger, où le particulier mentionné auà la définition de étudiant admissible à ce paragraphe ~~(2)~~ est inscrit à des cours d’une durée minimale de trois semaines consécutives qui conduisent à un diplôme;

Texte intégral

université située à l’étranger, où le particulier mentionné à la définition de étudiant admissible à ce paragraphe est inscrit à des cours d’une durée minimale de trois semaines consécutives qui conduisent à un diplôme;
du 2011-12-15 au 2017-01-01 Voir Source

université située à l’étranger, où le particulier mentionné au paragraphe (2) est inscrit à des cours d’une durée minimale de 13trois semaines consécutives qui conduisent à un diplôme;

Texte intégral

université située à l’étranger, où le particulier mentionné au paragraphe (2) est inscrit à des cours d’une durée minimale de trois semaines consécutives qui conduisent à un diplôme;
du 2004-08-31 au 2011-12-15 Voir Source

université située à l’étranger, où le particulier mentionné au paragraphe (2) est inscrit à des cours d’une durée minimale de 13 semaines consécutives qui conduisent à un diplôme;