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Versions de art. 118.6(1), définition « tudiant admissible », al. a), sous-al. i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    soit est inscrit à un programme de formation admissible comme étudiant à temps plein d’un établissement d’enseignement agréé,
    Texte intégral

    soit est inscrit à un programme de formation admissible comme étudiant à temps plein d’un établissement d’enseignement agréé,

  2. du 2017-01-01 au 2017-12-14 Voir Source

    soit est inscrit à un programme de formation admissible comme étudiant à temps plein d’un établissement d’enseignement agréé,