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Versions de art. 118.6(3)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Pour l’application du sous-alinéa a)(i) de la définition de étudiant admissible au paragraphe (1), la mention « étudiant à temps plein » vaut mention de « étudiant » si, selon le cas :
    Texte intégral

    Pour l’application du sous-alinéa a)(i) de la définition de étudiant admissible au paragraphe (1), la mention « étudiant à temps plein » vaut mention de « étudiant » si, selon le cas :

  2. du 2017-01-01 au 2017-12-14 Voir Source
    Pour lel’application calculdu sous-alinéa a)(i) de la sommedéfinition déductiblede enétudiant applicationadmissible desau paragraphesparagraphe (2)(1), oula (2.1), l’expressionmention « étudiant à temps plein » au paragraphe (2) vaut mention de « étudiant » si, selon le cas :
    Texte intégral

    Pour l’application du sous-alinéa a)(i) de la définition de étudiant admissible au paragraphe (1), la mention « étudiant à temps plein » vaut mention de « étudiant » si, selon le cas :

  3. du 2007-02-21 au 2017-01-01 Voir Source
    Pour le calcul dude montantla qui estsomme déductible en application dudes paragrapheparagraphes (2) dansou le calcul de l’impôt payable par un particulier en vertu de la présente partie pour une année d’imposition,(2.1), l’expression « étudiant à temps plein » dans ceau paragraphe est(2) remplacéevaut parmention de « étudiant » si, selon le cas :
    Texte intégral

    Pour le calcul de la somme déductible en application des paragraphes (2) ou (2.1), l’expression « étudiant à temps plein » au paragraphe (2) vaut mention de « étudiant » si, selon le cas :

  4. du 2004-08-31 au 2007-02-21 Voir Source

    Pour le calcul du montant qui est déductible en application du paragraphe (2) dans le calcul de l’impôt payable par un particulier en vertu de la présente partie pour une année d’imposition, l’expression « étudiant à temps plein » dans ce paragraphe est remplacée par « étudiant » si, selon le cas :