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I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    s’il s’agit d’un trouble de la parole, un médecin en titretitre, un infirmier praticien ou un orthophoniste,
    Texte intégral

    s’il s’agit d’un trouble de la parole, un médecin en titre, un infirmier praticien ou un orthophoniste,

  2. du 2004-08-31 au 2017-12-14 Voir Source

    s’il s’agit d’un trouble de la parole, un médecin en titre ou un orthophoniste,