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Versions de art. 118.6(3)(b)(iii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    s’il s’agit d’une déficience auditive, un médecin en titretitre, un infirmier praticien ou un audiologiste,
    Texte intégral

    s’il s’agit d’une déficience auditive, un médecin en titre, un infirmier praticien ou un audiologiste,

  2. du 2004-08-31 au 2017-12-14 Voir Source

    s’il s’agit d’une déficience auditive, un médecin en titre ou un audiologiste,