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Versions de art. 118.6(3)(b)(v)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    s’il s’agit d’une déficience des fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante, un médecin en titretitre, un infirmier praticien ou un psychologue.
    Texte intégral

    s’il s’agit d’une déficience des fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante, un médecin en titre, un infirmier praticien ou un psychologue.

  2. du 2007-02-21 au 2017-12-14 Voir Source
    s’il s’agit d’une déficience surdes lefonctions planmentales nécessaires aux activités de la perception,vie de la réflexion et de la mémoire,courante, un médecin en titre ou un psychologue.
    Texte intégral

    s’il s’agit d’une déficience des fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante, un médecin en titre ou un psychologue.

  3. du 2004-08-31 au 2007-02-21 Voir Source

    s’il s’agit d’une déficience sur le plan de la perception, de la réflexion et de la mémoire, un médecin en titre ou un psychologue.