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Versions de art. 12(1)(k)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    les sommes à inclure, en application de la sous-section i,I, dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année;
    Texte intégral

    les sommes à inclure, en application de la sous-section I, dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année;

  2. du 2013-06-26 au 2017-12-14 Voir Source
    les sommes à inclure, en application de la sous-section i, dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année au titre des dividendes versés par une société ne résidant pas au Canada sur une action de son capital-actions ou relativement à une action — dont le contribuable est propriétaire — du capital-actions de sa société étrangère affiliée;l’année;
    Texte intégral

    les sommes à inclure, en application de la sous-section i, dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année;

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    les sommes à inclure, en application de la sous-section i, dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année au titre des dividendes versés par une société ne résidant pas au Canada sur une action de son capital-actions ou relativement à une action — dont le contribuable est propriétaire — du capital-actions de sa société étrangère affiliée;