Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

← Versions historiques

Versions de art. 12(1)(l)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    les sommes qui constituent, selon la sous-section j,J, un revenu tiré d’une entreprise ou d’un bien par le contribuable pour l’année;
    Texte intégral

    les sommes qui constituent, selon la sous-section J, un revenu tiré d’une entreprise ou d’un bien par le contribuable pour l’année;

  2. du 2004-08-31 au 2017-12-14 Voir Source

    les sommes qui constituent, selon la sous-section j, un revenu tiré d’une entreprise ou d’un bien par le contribuable pour l’année;