Versions de art. 12(1)(l.1)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

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du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source

le total des sommes dont chacune représente la somme, déterminée relativement à une société de personnes, obtenue par la formule suivante : A × B/C – D où : A représente le total des sommes dont chacune représente un montant d’intérêts qui : d’une part, est déductible par la société de personnes, d’autre part, est, selon la méthode habituellement utilisée par le contribuable pour le calcul de son revenu, payé par la société de personnes au cours de l’année d’imposition du contribuable, ou payable par elle relativement à cette année, sur un montant de dette inclus dans les dettes impayées envers des non-résidents déterminés, au sens du paragraphe 18(5), du contribuable, B la somme déterminée selon l’alinéa 18(4)a) relativement au contribuable pour l’année, C la somme déterminée selon l’alinéa 18(4)b) relativement au contribuable pour l’année, D le total des sommes dont chacune représente une somme incluse en application du paragraphe 91(1) dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année ou pour une année d’imposition postérieure, ou dans le calcul du revenu de la société de personnes pour un exercice, qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant aux intérêts visés à l’élément A;

Texte intégral

le total des sommes dont chacune représente la somme, déterminée relativement à une société de personnes, obtenue par la formule suivante : A × B/C – D où : A représente le total des sommes dont chacune représente un montant d’intérêts qui : d’une part, est déductible par la société de personnes, d’autre part, est, selon la méthode habituellement utilisée par le contribuable pour le calcul de son revenu, payé par la société de personnes au cours de l’année d’imposition du contribuable, ou payable par elle relativement à cette année, sur un montant de dette inclus dans les dettes impayées envers des non-résidents déterminés, au sens du paragraphe 18(5), du contribuable, B la somme déterminée selon l’alinéa 18(4)a) relativement au contribuable pour l’année, C la somme déterminée selon l’alinéa 18(4)b) relativement au contribuable pour l’année, D le total des sommes dont chacune représente une somme incluse en application du paragraphe 91(1) dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année ou pour une année d’imposition postérieure, ou dans le calcul du revenu de la société de personnes pour un exercice, qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant aux intérêts visés à l’élément A;
du 2012-12-14 au 2017-12-14 Voir Source

le total des sommes dont chacune représente la somme, déterminée relativement à une société de personnes, obtenue par la formule suivante : A × B/C – D où : A représente le total des sommes dont chacune représente un montant d’intérêts qui : d’une part, est déductible par la société de personnes, d’autre part, est, selon la méthode habituellement utilisée par le contribuable pour le calcul de son revenu, payé par la société de personnes au cours de l’année d’imposition du contribuable, ou payable par elle relativement à cette année, sur un montant de dette inclus dans les dettes impayées envers des non-résidents déterminés, au sens du paragraphe 18(5), du contribuable, B la somme déterminée selon l’alinéa 18(4)a) relativement au contribuable pour l’année, C la somme déterminée selon l’alinéa 18(4)b) relativement au contribuable pour l’année, D le total des sommes dont chacune représente une somme incluse en application du paragraphe 91(1) dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année ou pour une année d’imposition postérieure, ou dans le calcul du revenu de la société de personnes pour un exercice, qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant aux intérêts visés à l’élément A;