Versions de art. 12(1)(l.2)

la somme obtenue par la formule suivante : A × B où : A représente le total des sommes dont chacune représente une somme déterminée selon l’alinéa h) de l’élément A dans la définition de dépenses d’intérêts et de financement au paragraphe 18.2(1) relativement au contribuable pour l’année d’imposition; B selon le cas : si le contribuable est une entité exclue pour l’année (au sens du paragraphe 18.2(1)), zéro, dans les autres cas, la proportion déterminée par la première formule figurant au paragraphe 18.2(2) relativement au contribuable pour l’année;