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Versions de art. 120(4), définition « imp t qu il est par ailleurs tenu de payer en vertu de la pr sente partie », al. a), sous-al. ii), sous-al. A)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2016-12-15 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le paragraphe 117(2.1), l’article 119, le paragraphe 120.4(2) et les articles 126, 127, 127.4 et 127.41,
    Texte intégral

    le paragraphe 117(2.1), l’article 119, le paragraphe 120.4(2) et les articles 126, 127, 127.4 et 127.41,

  2. du 2008-01-01 au 2016-12-15 Voir Source
    le paragraphe 117(2.1), l’article 119, le paragraphe 120.4(2) et les articles 126, 127, 127.4 et 127.41,
    Texte intégral

    le paragraphe 117(2.1), l’article 119, le paragraphe 120.4(2) et les articles 126, 127, 127.4 et 127.41,

  3. du 2004-08-31 au 2008-01-01 Voir Source

    l’article 119, le paragraphe 120.4(2) et les articles 126, 127, 127.4 et 127.41,