Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

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Versions de art. 120.4(1), définition « particulier d termin »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    particulier déterminé QuantEst àun particulier déterminé pour une année d’imposition,d’imposition le particulier (à l’exception d’une fiducie) qui répond aux conditions suivantes :
    Texte intégral

    particulier déterminé Est un particulier déterminé pour une année d’imposition le particulier (à l’exception d’une fiducie) qui répond aux conditions suivantes :

  2. du 2016-12-15 au 2018-06-21 Voir Source
    particulier déterminé Quant à une année d’imposition, particulier qui répond aux conditions suivantes :
    Texte intégral

    particulier déterminé Quant à une année d’imposition, particulier qui répond aux conditions suivantes :

  3. du 2004-08-31 au 2016-12-15 Voir Source

    particulier déterminé Quant à une année d’imposition, particulier qui répond aux conditions suivantes :