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Versions de art. 120.4(1), définition « particulier d termin », al. a), sous-al. i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 1 version · Voir le texte actuel

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  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source

    s’il décède au cours de l’année, le moment qui précède immédiatement son décès,