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Versions de art. 120.4(1), définition « particulier d termin », al. b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    ilsi le particulier n’a étépas unatteint non-résidentl’âge de 17 ans avant l’année, son père ou sa mère réside au Canada à aucunun moment de l’année;l’année. (specified individual)
    Texte intégral

    si le particulier n’a pas atteint l’âge de 17 ans avant l’année, son père ou sa mère réside au Canada à un moment de l’année. (specified individual)

  2. du 2004-08-31 au 2018-06-21 Voir Source

    il n’a été un non-résident à aucun moment de l’année;