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Versions de art. 120.4(1), définition « particulier d termin », al. c)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2016-12-15 au 2018-06-21 Voir Source
    son père ou sa mère a résidé au Canada à un moment de l’année. (specified individual)
    Texte intégral

    son père ou sa mère a résidé au Canada à un moment de l’année. (specified individual)

  2. du 2004-08-31 au 2016-12-15 Voir Source

    son père ou sa mère a résidé au Canada à un moment de l’année.