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Versions de art. 121

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2007-02-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    SontEst déductiblesdéductible de l’impôt qu’un particulier est par ailleurs tenu de payer en vertu de la présente partie pour une année d’imposition les deux tiers du montant que l’alinéa 82(1)b) prévoit d’ajouter dans le calcultotal dedes sonsommes revenusuivantes pour l’année.:
    Texte intégral

    Est déductible de l’impôt qu’un particulier est par ailleurs tenu de payer en vertu de la présente partie pour une année d’imposition le total des sommes suivantes :

  2. du 2004-08-31 au 2007-02-21 Voir Source

    Sont déductibles de l’impôt qu’un particulier est par ailleurs tenu de payer en vertu de la présente partie pour une année d’imposition les deux tiers du montant que l’alinéa 82(1)b) prévoit d’ajouter dans le calcul de son revenu pour l’année.