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Versions de art. 122(2)(c)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le bénéficiaire est un bénéficiaire optant de la fiducie pour l’année donnée ou pour une année antérieure,
    Texte intégral

    le bénéficiaire est un bénéficiaire optant de la fiducie pour l’année donnée ou pour une année antérieure,

  2. du 2014-12-16 au 2017-12-14 Voir Source

    le bénéficiaire est un bénéficiaire optant de la fiducie pour l’année donnée ou pour une année antérieure,