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Versions de art. 122.1(1), définition « bien hors portefeuille », al. a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    des titres d’une entité déterminée (sauf une entité de placement de portefeuille), si lal’entité fiducie ou la société de personnesdonnée détient, à ce moment, des titres de cette entité qui, selon le cas :
    Texte intégral

    des titres d’une entité déterminée (sauf une entité de placement de portefeuille), si l’entité donnée détient, à ce moment, des titres de cette entité qui, selon le cas :

  2. du 2009-03-12 au 2013-12-12 Voir Source
    des titres d’une entité déterminée,déterminée (sauf une entité de placement de portefeuille), si la fiducie ou la société de personnes détient, à ce moment, des titres de cette entité qui, selon le cas :
    Texte intégral

    des titres d’une entité déterminée (sauf une entité de placement de portefeuille), si la fiducie ou la société de personnes détient, à ce moment, des titres de cette entité qui, selon le cas :

  3. du 2007-06-22 au 2009-03-12 Voir Source

    des titres d’une entité déterminée, si la fiducie ou la société de personnes détient, à ce moment, des titres de cette entité qui, selon le cas :