Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

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Versions de art. 122.1(1), définition « fiducie de placement immobilier », al. b), sous-al. iii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    dispositions de biens immeubles ou réels qui sont des immobilisations,
    Texte intégral

    dispositions de biens immeubles ou réels qui sont des immobilisations,

  2. du 2013-06-26 au 2013-12-12 Voir Source
    gains en capital provenant de la dispositiondispositions de biens immeubles ou réels,réels qui sont des immobilisations,
    Texte intégral

    dispositions de biens immeubles ou réels qui sont des immobilisations,

  3. du 2007-06-22 au 2013-06-26 Voir Source

    gains en capital provenant de la disposition de biens immeubles ou réels,