Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

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Versions de art. 122.1(1), définition « fiducie de placement immobilier », al. c), sous-al. i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    loyers de biens immeubles ou réels,
    Texte intégral

    loyers de biens immeubles ou réels,

  2. du 2009-03-12 au 2013-12-12 Voir Source
    loyers de biens immeubles ou réels, dans la mesure où ils proviennent de tels biens situés au Canada,
    Texte intégral

    loyers de biens immeubles ou réels,

  3. du 2007-06-22 au 2009-03-12 Voir Source

    loyers de biens immeubles ou réels, dans la mesure où ils proviennent de tels biens situés au Canada,