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Versions de art. 122.1(1), définition « gains hors portefeuille », al. b), sous-al. i), sous-al. A)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    les gains en capital imposables de la fiducie provenant de la disposition au cours de l’année de biens hors portefeuille,
    Texte intégral

    les gains en capital imposables de la fiducie provenant de la disposition au cours de l’année de biens hors portefeuille,

  2. du 2007-06-22 au 2013-12-12 Voir Source

    les gains en capital imposables de la fiducie provenant de la disposition au cours de l’année de biens hors portefeuille,