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Versions de art. 122.1(1), définition « placement », al. a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Sont des placements dans une fiducie ou une société de personnes :
    Texte intégral

    Sont des placements dans une fiducie ou une société de personnes :

  2. du 2009-03-12 au 2013-12-12 Voir Source
    leSont biendes quiplacements estdans un titre de laune fiducie ou de laune société de personnes;personnes :
    Texte intégral

    Sont des placements dans une fiducie ou une société de personnes :

  3. du 2007-06-22 au 2009-03-12 Voir Source

    le bien qui est un titre de la fiducie ou de la société de personnes;