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Versions de art. 122.1(1.3)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Les règles ci-après s’appliquent à la définition de fiducie de placement immobilier au paragraphe (1) :
    Texte intégral

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  2. du 2013-06-26 au 2013-12-12 Voir Source

    Les règles ci-après s’appliquent à la définition de fiducie de placement immobilier au paragraphe (1) :