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Versions de art. 122.3(1)(c)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    la proportion de la somme déterminée pour l’année que représente par rapport à 365 le nombre de jours :
    Texte intégral

    la proportion de la somme déterminée pour l’année que représente par rapport à 365 le nombre de jours :

  2. du 2012-12-14 au 2018-01-01 Voir Source
    la fractionproportion de 80la 000somme $déterminée pour l’année que représente par rapport à 365 le nombre de jours :
    Texte intégral

    la proportion de la somme déterminée pour l’année que représente par rapport à 365 le nombre de jours :

  3. du 2004-08-31 au 2012-12-14 Voir Source

    la fraction de 80 000 $ que représente par rapport à 365 le nombre de jours :