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Versions de art. 122.3(1)(d)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le pourcentage déterminé pour l’année de son revenu pour l’année tiré de cet emploi qu’il est raisonnable d’attribuer aux fonctions exercées au cours des jours mentionnés à l’alinéa c),
    Texte intégral

    le pourcentage déterminé pour l’année de son revenu pour l’année tiré de cet emploi qu’il est raisonnable d’attribuer aux fonctions exercées au cours des jours mentionnés à l’alinéa c),

  2. du 2012-12-14 au 2018-01-01 Voir Source
    80le %pourcentage déterminé pour l’année de son revenu pour l’année tiré de cet emploi etqu’il pouvantest raisonnablementraisonnable se rapporterd’attribuer aux fonctions exercées au cours des jours mentionnés à l’alinéa c),
    Texte intégral

    le pourcentage déterminé pour l’année de son revenu pour l’année tiré de cet emploi qu’il est raisonnable d’attribuer aux fonctions exercées au cours des jours mentionnés à l’alinéa c),

  3. du 2004-08-31 au 2012-12-14 Voir Source

    80 % de son revenu pour l’année tiré de cet emploi et pouvant raisonnablement se rapporter aux fonctions exercées au cours des jours mentionnés à l’alinéa c),