Versions de art. 122.3(1)(e)(iii)

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

du 2018-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

le total des montants représentant chacun une somme déduite en application de l’article 110.6 ou de l’alinéa ~~111(1)b)~~111(1)b), ou déductible en application des alinéas 110(1)d.2), d.3), ~~f), g)~~f) ou j)g), dans le calcul de son revenu imposable pour l’année.

Texte intégral

le total des montants représentant chacun une somme déduite en application de l’article 110.6 ou de l’alinéa 111(1)b), ou déductible en application des alinéas 110(1)d.2), d.3), f) ou g), dans le calcul de son revenu imposable pour l’année.
du 2004-08-31 au 2018-01-01 Voir Source

le total des montants représentant chacun une somme déduite en application de l’article 110.6 ou de l’alinéa 111(1)b) ou déductible en application des alinéas 110(1)d.2), d.3), f), g) ou j) dans le calcul de son revenu imposable pour l’année.