Versions de art. 122.3(1.02)(a)

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

du 2018-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

s’agissant des années d’imposition 2013 à 2015, le pourcentage obtenu par la formule suivante :[80 % × A/(A + B)] + [C × B/(A + B)] où : A représente la valeur de l’élément A de la formule figurant au paragraphe (1.01), B la valeur de l’élément B de cette formule, C: pour l’année d’imposition 2013, 60 %, pour l’année d’imposition 2014, 40 %, pour l’année d’imposition 2015, 20 %;

Texte intégral

s’agissant des années d’imposition 2013 à 2015, le pourcentage obtenu par la formule suivante :[80 % × A/(A + B)] + [C × B/(A + B)] où : A représente la valeur de l’élément A de la formule figurant au paragraphe (1.01), B la valeur de l’élément B de cette formule, C: pour l’année d’imposition 2013, 60 %, pour l’année d’imposition 2014, 40 %, pour l’année d’imposition 2015, 20 %;
du 2012-12-14 au 2018-01-01 Voir Source

s’agissant des années d’imposition 2013 à 2015, le pourcentage obtenu par la formule suivante :[80 % × A/(A + B)] + [C × B/(A + B)] où : A représente la valeur de l’élément A de la formule figurant au paragraphe (1.01), B la valeur de l’élément B de cette formule, C: pour l’année d’imposition 2013, 60 %, pour l’année d’imposition 2014, 40 %, pour l’année d’imposition 2015, 20 %;