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Versions de art. 122.3(1.1)(b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    au cours de la partie de la période admissible qui est comprise dans l’année d’imposition :
    Texte intégral

    au cours de la partie de la période admissible qui est comprise dans l’année d’imposition :

  2. du 2013-06-26 au 2018-01-01 Voir Source
    leau particuliercours de la partie de la période admissible qui est comprise dans l’année d’imposition :
    Texte intégral

    au cours de la partie de la période admissible qui est comprise dans l’année d’imposition :

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    le particulier :