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Versions de art. 122.6, définition « parent ayant la garde partag e », al. b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-06-29 à aujourd'hui disponible Voir Source
    résident avec la personne à charge sur une base d’égalité ou de quasi-égalité;:
    Texte intégral

    résident avec la personne à charge :

  2. du 2018-12-13 au 2021-06-29 Voir Source
    résident avec la personne à charge sur une base d’égalité ou de quasi-égalité;
    Texte intégral

    résident avec la personne à charge sur une base d’égalité ou de quasi-égalité;

  3. du 2010-12-15 au 2018-12-13 Voir Source

    résident avec la personne à charge sur une base d’égalité ou de quasi-égalité;