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Versions de art. 122.6, définition « parent ayant la garde partag e », al. b), sous-al. i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 1 version · Voir le texte actuel

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  1. du 2021-06-29 à aujourd'hui disponible Voir Source

    soit au moins 40 % du temps au cours du mois qui comprend le moment donné,