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Versions de art. 122.7(1), définition « particulier admissible », al. c)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    soit le parent d’un enfant avec lequel le particulier réside. (eligible individual)
    Texte intégral

    soit le parent d’un enfant avec lequel le particulier réside. (eligible individual)

  2. du 2018-06-21 au 2019-01-01 Voir Source
    soit le parent d’un enfant avec lequel le particulier réside. (eligible individual)
    Texte intégral

    soit le parent d’un enfant avec lequel le particulier réside. (eligible individual)

  3. du 2007-12-14 au 2018-06-21 Voir Source

    soit le parent d’un enfant avec lequel le particulier réside.