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Versions de art. 122.7(1), définition « revenu net rajust », al. a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    la[Abrogé, présente2018, loich. s’appliquait27, compteart. non tenu de l’alinéa 81(1)a) ni du paragraphe 81(4);12]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2018, ch. 27, art. 12]

  2. du 2007-12-14 au 2019-01-01 Voir Source

    la présente loi s’appliquait compte non tenu de l’alinéa 81(1)a) ni du paragraphe 81(4);