Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

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Versions de art. 122.8(1), définition « d pense admissible pour activit s physiques », al. b), sous-al. ii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2016-06-22 au 2017-01-01 Voir Source
    toute somme déductible en application de l’article 63 dans le calcul du revenu d’une personne pour une année d’imposition. (eligible fitness expense)
    Texte intégral

    toute somme déductible en application de l’article 63 dans le calcul du revenu d’une personne pour une année d’imposition. (eligible fitness expense)

  2. du 2014-12-16 au 2016-06-22 Voir Source

    toute somme déductible en application de l’article 63 dans le calcul du revenu d’une personne pour une année d’imposition.