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Versions de art. 122.8(1), définition « entit admissible »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2016-06-22 au 2017-01-01 Voir Source
    entité admissible Personne ou société de personnes qui offre un ou plusieurs programmes d’activités physiques visés par règlement. (qualifying entity)
    Texte intégral

    entité admissible Personne ou société de personnes qui offre un ou plusieurs programmes d’activités physiques visés par règlement. (qualifying entity)

  2. du 2014-12-16 au 2016-06-22 Voir Source

    entité admissible Personne ou société de personnes qui offre un ou plusieurs programmes d’activités physiques visés par règlement.