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Versions de art. 125(1.1)(c)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    la proportion de 19 % que représente le nombre de jours de l’année d’imposition qui sont postérieurs à 2018 par rapport au nombre total de jours de l’année d’imposition.
    Texte intégral

    la proportion de 19 % que représente le nombre de jours de l’année d’imposition qui sont postérieurs à 2018 par rapport au nombre total de jours de l’année d’imposition.

  2. du 2018-06-21 au 2019-01-01 Voir Source
    la proportion de 1819 % que représente le nombre de jours de l’année d’imposition qui sont enpostérieurs 2017à 2018 par rapport au nombre total de jours de l’année d’imposition;d’imposition.
    Texte intégral

    la proportion de 19 % que représente le nombre de jours de l’année d’imposition qui sont postérieurs à 2018 par rapport au nombre total de jours de l’année d’imposition.

  3. du 2015-06-23 au 2016-06-22 Voir Source
    [Abrogé,la 2007,proportion ch.de 35,18 art.% 182]que représente le nombre de jours de l’année d’imposition qui sont en 2017 par rapport au nombre total de jours de l’année d’imposition;
    Texte intégral

    la proportion de 18 % que représente le nombre de jours de l’année d’imposition qui sont en 2017 par rapport au nombre total de jours de l’année d’imposition;

  4. du 2008-01-01 au 2015-06-23 Voir Source

    [Abrogé, 2007, ch. 35, art. 182]