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Versions de art. 125(5)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Malgré les paragraphes (2), (3) et (4) :
    Texte intégral

    Malgré les paragraphes (2), (3) et (4) :

  2. du 2016-12-15 au 2019-01-01 Voir Source
    Malgré les paragraphes (2)(2), à(3) (4):et (4) :
    Texte intégral

    Malgré les paragraphes (2), (3) et (4) :

  3. du 2004-08-31 au 2016-12-15 Voir Source

    Malgré les paragraphes (2) à (4):