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Versions de art. 125(7), définition « revenu de placement total ajust », al. c), sous-al. a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    comprend à la pertefois provenant d’une entreprise de placement déterminée qu’elle exploite;:
    Texte intégral

    comprend à la fois :

  2. du 2019-01-01 à aujourd'hui Voir Source

    comprend la perte provenant d’une entreprise de placement déterminée qu’elle exploite;