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Versions de art. 125(7), définition « revenu de soci t de personnes d termin »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 7 versions · Voir le texte actuel

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  1. du 2019-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    revenu de société de personnes déterminé S’agissant du revenu de société de personnes déterminé d’une société pour une année d’imposition, le montant calculé selon la formule suivante : A + B où : A représente le total des sommes dont chacune est un montant relatif à une société de personnes dont la société était un associé ou associé désigné au cours de l’année et égal au moins élevé des montants suivants : le total des sommes dont chacune représente un montant relatif à une entreprise que la société exploitait activement au Canada comme associé ou associé désigné de la société de personnes, égal au résultat du calcul suivant : G – H où : G représente le total des sommes représentant chacune l’un des montants suivants : la part qui revient à la société du revenu de la société de personnes, déterminé conformément à la sous-section J de la section B, pour un exercice de l’entreprise qui se termine dans l’année, un montant de revenu de la société pour l’année provenant de la fourniture (directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit) de biens ou services à la société de personnes, un montant inclus, par l’effet de l’un des paragraphes 34.2(2), (3) et (12), dans le revenu de la société pour l’année relativement à l’entreprise, H le total des sommes déduites dans le calcul du revenu de la société pour l’année tiré de l’entreprise (sauf les sommes déduites dans le calcul du revenu de la société de personnes tiré de l’entreprise ou du revenu de la société visé au sous-alinéa (ii) de l’élément G) ou de son revenu relatif à l’entreprise en vertu des paragraphes 34.2(4) ou (11), une somme égale à, selon le cas : si la société était un associé de la société de personnes, le plafond des affaires de société de personnes déterminé de la société pour l’année, si la société était un associé désigné de la société de personnes, le total des sommes qui lui ont été attribuées en vertu du paragraphe (8) pour l’année ou, en l’absence de telles sommes, zéro; zéro, si, à la fois : la société est un associé ou associé désigné de la société de personnes (y compris indirectement, par l’entremise d’au moins une autre société de personnes) au cours de l’année, la société de personnes fournit des biens ou services : soit à une société privée (directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit) au cours de l’année et que les énoncés ci-après se vérifient : la société en cause (ou l’un de ses actionnaires) ou une personne qui a un lien de dépendance avec elle (ou avec l’un de ses actionnaires) détient une participation directe ou indirecte dans la société privée, il ne s’avère pas que la totalité ou la presque totalité du revenu de la société de personnes pour l’année provenant d’une entreprise exploitée activement provient de la fourniture de biens ou services : soit à des personnes (autres que la société privée) qui n’ont aucun lien de dépendance avec la société de personnes et chaque personne qui détient une participation directe ou indirecte dans celle-ci, soit à des sociétés de personnes avec lesquelles la société de personnes n’a aucun lien de dépendance, sauf une société de personnes dans laquelle une personne qui a un lien de dépendance avec la société en cause détient une participation directe ou indirecte, soit à une société de personnes donnée (directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit) au cours de l’année et que les énoncés ci-après se vérifient : la société en cause (ou l’un de ses actionnaires) a un lien de dépendance avec la société de personnes donnée ou une personne qui détient une participation directe ou indirecte dans la société de personnes donnée, il ne s’avère pas que la totalité ou la presque totalité du revenu de la société de personnes pour l’année provenant d’une entreprise active provenant d’une entreprise exploitée activement provient de la fourniture de biens ou services : soit à des personnes qui n’ont aucun lien de dépendance avec la société de personnes et chaque personne qui détient une participation directe ou indirecte dans celle-ci, soit à des sociétés de personnes (à l’exception de la société de personnes donnée) avec lesquelles la société de personnes n’a aucun lien de dépendance, sauf une société de personnes dans laquelle une personne qui a un lien de dépendance avec la société en cause détient une participation directe ou indirecte; B le moins élevé des montants suivants : le total des pertes déterminées à l’égard de la société pour l’année, en vertu des sous-alinéas (1)a)(iii) et (iv); le total des sommes dont chacune est un montant relatif à une société de personnes dont la société était un associé ou associé désigné au cours de l’année et égal au montant calculé selon la formule suivante : N – O où : N représente le montant déterminé à l’égard de la société de personnes pour l’année en vertu de l’alinéa a) de l’élément A, O le montant déterminé à l’égard de la société de personnes pour l’année, selon le cas : si la société était un associé de la société de personnes, en vertu du sous-alinéa b)(i) de l’élément A, si la société était un associé désigné de la société de personnes, en vertu du sous-alinéa b)(ii) de l’élément A. (specified partnership income)
    Texte intégral

    revenu de société de personnes déterminé S’agissant du revenu de société de personnes déterminé d’une société pour une année d’imposition, le montant calculé selon la formule suivante : A + B où : A représente le total des sommes dont chacune est un montant relatif à une société de personnes dont la société était un associé ou associé désigné au cours de l’année et égal au moins élevé des montants suivants : le total des sommes dont chacune représente un montant relatif à une entreprise que la société exploitait activement au Canada comme associé ou associé désigné de la société de personnes, égal au résultat du calcul suivant : G – H où : G représente le total des sommes représentant chacune l’un des montants suivants : la part qui revient à la société du revenu de la société de personnes, déterminé conformément à la sous-section J de la section B, pour un exercice de l’entreprise qui se termine dans l’année, un montant de revenu de la société pour l’année provenant de la fourniture (directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit) de biens ou services à la société de personnes, un montant inclus, par l’effet de l’un des paragraphes 34.2(2), (3) et (12), dans le revenu de la société pour l’année relativement à l’entreprise, H le total des sommes déduites dans le calcul du revenu de la société pour l’année tiré de l’entreprise (sauf les sommes déduites dans le calcul du revenu de la société de personnes tiré de l’entreprise ou du revenu de la société visé au sous-alinéa (ii) de l’élément G) ou de son revenu relatif à l’entreprise en vertu des paragraphes 34.2(4) ou (11), une somme égale à, selon le cas : si la société était un associé de la société de personnes, le plafond des affaires de société de personnes déterminé de la société pour l’année, si la société était un associé désigné de la société de personnes, le total des sommes qui lui ont été attribuées en vertu du paragraphe (8) pour l’année ou, en l’absence de telles sommes, zéro; zéro, si, à la fois : la société est un associé ou associé désigné de la société de personnes (y compris indirectement, par l’entremise d’au moins une autre société de personnes) au cours de l’année, la société de personnes fournit des biens ou services : soit à une société privée (directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit) au cours de l’année et que les énoncés ci-après se vérifient : la société en cause (ou l’un de ses actionnaires) ou une personne qui a un lien de dépendance avec elle (ou avec l’un de ses actionnaires) détient une participation directe ou indirecte dans la société privée, il ne s’avère pas que la totalité ou la presque totalité du revenu de la société de personnes pour l’année provenant d’une entreprise exploitée activement provient de la fourniture de biens ou services : soit à des personnes (autres que la société privée) qui n’ont aucun lien de dépendance avec la société de personnes et chaque personne qui détient une participation directe ou indirecte dans celle-ci, soit à des sociétés de personnes avec lesquelles la société de personnes n’a aucun lien de dépendance, sauf une société de personnes dans laquelle une personne qui a un lien de dépendance avec la société en cause détient une participation directe ou indirecte, soit à une société de personnes donnée (directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit) au cours de l’année et que les énoncés ci-après se vérifient : la société en cause (ou l’un de ses actionnaires) a un lien de dépendance avec la société de personnes donnée ou une personne qui détient une participation directe ou indirecte dans la société de personnes donnée, il ne s’avère pas que la totalité ou la presque totalité du revenu de la société de personnes pour l’année provenant d’une entreprise active provenant d’une entreprise exploitée activement provient de la fourniture de biens ou services : soit à des personnes qui n’ont aucun lien de dépendance avec la société de personnes et chaque personne qui détient une participation directe ou indirecte dans celle-ci, soit à des sociétés de personnes (à l’exception de la société de personnes donnée) avec lesquelles la société de personnes n’a aucun lien de dépendance, sauf une société de personnes dans laquelle une personne qui a un lien de dépendance avec la société en cause détient une participation directe ou indirecte; B le moins élevé des montants suivants : le total des pertes déterminées à l’égard de la société pour l’année, en vertu des sous-alinéas (1)a)(iii) et (iv); le total des sommes dont chacune est un montant relatif à une société de personnes dont la société était un associé ou associé désigné au cours de l’année et égal au montant calculé selon la formule suivante : N – O où : N représente le montant déterminé à l’égard de la société de personnes pour l’année en vertu de l’alinéa a) de l’élément A, O le montant déterminé à l’égard de la société de personnes pour l’année, selon le cas : si la société était un associé de la société de personnes, en vertu du sous-alinéa b)(i) de l’élément A, si la société était un associé désigné de la société de personnes, en vertu du sous-alinéa b)(ii) de l’élément A. (specified partnership income)

  2. du 2016-12-15 au 2019-01-01 Voir Source
    revenu de société de personnes déterminé S’agissant du revenu de société de personnes déterminé d’une société pour une année d’imposition, le montant calculé selon la formule suivante : A + B où : A représente le total des sommes dont chacune est un montant relatif à une société de personnes dont la société était un associé ou associé désigné au cours de l’année et égal au moins élevé des montants suivants : le total des sommes dont chacune représente un montant relatif à une entreprise que la société exploitait activement au Canada comme associé ou associé désigné de la société de personnes, égal au résultat du calcul suivant : G -– H où : G représente le total des sommes représentant chacune soitl’un des montants suivants : la part qui revient à la société du revenu de la société de personnes, déterminé conformément à la sous-section jJ de la section B, pour un exercice de l’entreprise qui se termine dans l’année, soitun montant de revenu de la société pour l’année provenant de la fourniture (directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit) de biens ou services à la société de personnes, un montant inclus, par l’effet de l’un des paragraphes 34.2(2), (3) et (12), dans le revenu de la société pour l’année relativement à l’entreprise, H le total des sommes déduites dans le calcul du revenu de la société pour l’année tiré de l’entreprise (sauf les sommes déduites dans le calcul du revenu de la société de personnes tiré de l’entreprise)l’entreprise ou du revenu de la société visé au sous-alinéa (ii) de l’élément G) ou de son revenu relatif à l’entreprise en vertu des paragraphes 34.2(4) ou (11), leune montantsomme calculéégale à, selon lale formule suivantecas : K/Lsi ×la Msociété oùétait :un Kassocié de la société de personnes, le plafond des affaires de société de personnes déterminé de la société pour l’année, si la société était un associé désigné de la société de personnes, le total des sommes dontqui chacunelui représenteont été attribuées en vertu du paragraphe (8) pour l’année ou, en l’absence de telles sommes, zéro; zéro, si, à la partfois de: la société surest leun revenu,associé déterminéou conformémentassocié à la sous-section jdésigné de la section B, que la société de personnes tire(y pourcompris unindirectement, exercicepar sel’entremise terminantd’au moins une autre société de personnes) au cours de l’année, la société de personnes fournit des biens ou services : soit à une société privée (directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit) au cours de l’année d’uneet entrepriseque exploitéeles activementénoncés auci-après Canada,se Lvérifient le: totalla dessociété montantsen dontcause chacun(ou estl’un lede ses actionnaires) ou une personne qui a un lien de dépendance avec elle (ou avec l’un de ses actionnaires) détient une participation directe ou indirecte dans la société privée, il ne s’avère pas que la totalité ou la presque totalité du revenu de la société de personnes pour l’exercicel’année visé à l’alinéa a)provenant d’une entreprise exploitée activement auprovient Canada, Mde la moinsfourniture élevéede biens ou services : soit à des sommespersonnes suivantes(autres que la société privée) qui n’ont aucun lien de dépendance avec la société de personnes et chaque personne qui détient une participation directe ou indirecte dans celle-ci, soit à des sociétés de personnes avec lesquelles la société de personnes n’a aucun lien de dépendance, sauf une société de personnes dans laquelle une personne qui a un lien de dépendance avec la société en cause détient une participation directe ou indirecte, soit à une société de personnes donnée (directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit) au cours de l’année et que les énoncés ci-après se vérifient : 500la 000société $,en lecause produit(ou l’un de 1ses 370actionnaires) $a parun le total des sommes dont chacune représente le nombrelien de joursdépendance avec la société de l’exercicepersonnes donnée ou une personne qui détient une participation directe ou indirecte dans la société de personnes donnée, il ne s’avère pas que la totalité ou la presque totalité du revenu de la société de personnes sepour terminantl’année provenant d’une entreprise active provenant d’une entreprise exploitée activement provient de la fourniture de biens ou services : soit à des personnes qui n’ont aucun lien de dépendance avec la société de personnes et chaque personne qui détient une participation directe ou indirecte dans l’année;celle-ci, soit à des sociétés de personnes (à l’exception de la société de personnes donnée) avec lesquelles la société de personnes n’a aucun lien de dépendance, sauf une société de personnes dans laquelle une personne qui a un lien de dépendance avec la société en cause détient une participation directe ou indirecte; B le moins élevé des montants suivants : le total des pertes déterminées à l’égard de la société pour l’année, en vertu des sous-alinéas (1)a)(iii) et (iv); le total des sommes dont chacune est un montant relatif à une société de personnes dont la société était un associé ou associé désigné au cours de l’année et égal au montant calculé selon la formule suivante : N -– O où : N représente le montant déterminé à l’égard de la société de personnes pour l’année en vertu de l’alinéa a) de l’élément A, O le montant déterminé à l’égard de la société de personnes pour l’annéel’année, selon le cas : si la société était un associé de la société de personnes, en vertu du sous-alinéa b)(i) de l’alinéal’élément b)A, si la société était un associé désigné de la société de personnes, en vertu du sous-alinéa b)(ii) de l’élément A. (specified partnership income)
    Texte intégral

    revenu de société de personnes déterminé S’agissant du revenu de société de personnes déterminé d’une société pour une année d’imposition, le montant calculé selon la formule suivante : A + B où : A représente le total des sommes dont chacune est un montant relatif à une société de personnes dont la société était un associé ou associé désigné au cours de l’année et égal au moins élevé des montants suivants : le total des sommes dont chacune représente un montant relatif à une entreprise que la société exploitait activement au Canada comme associé ou associé désigné de la société de personnes, égal au résultat du calcul suivant : G – H où : G représente le total des sommes représentant chacune l’un des montants suivants : la part qui revient à la société du revenu de la société de personnes, déterminé conformément à la sous-section J de la section B, pour un exercice de l’entreprise qui se termine dans l’année, un montant de revenu de la société pour l’année provenant de la fourniture (directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit) de biens ou services à la société de personnes, un montant inclus, par l’effet de l’un des paragraphes 34.2(2), (3) et (12), dans le revenu de la société pour l’année relativement à l’entreprise, H le total des sommes déduites dans le calcul du revenu de la société pour l’année tiré de l’entreprise (sauf les sommes déduites dans le calcul du revenu de la société de personnes tiré de l’entreprise ou du revenu de la société visé au sous-alinéa (ii) de l’élément G) ou de son revenu relatif à l’entreprise en vertu des paragraphes 34.2(4) ou (11), une somme égale à, selon le cas : si la société était un associé de la société de personnes, le plafond des affaires de société de personnes déterminé de la société pour l’année, si la société était un associé désigné de la société de personnes, le total des sommes qui lui ont été attribuées en vertu du paragraphe (8) pour l’année ou, en l’absence de telles sommes, zéro; zéro, si, à la fois : la société est un associé ou associé désigné de la société de personnes (y compris indirectement, par l’entremise d’au moins une autre société de personnes) au cours de l’année, la société de personnes fournit des biens ou services : soit à une société privée (directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit) au cours de l’année et que les énoncés ci-après se vérifient : la société en cause (ou l’un de ses actionnaires) ou une personne qui a un lien de dépendance avec elle (ou avec l’un de ses actionnaires) détient une participation directe ou indirecte dans la société privée, il ne s’avère pas que la totalité ou la presque totalité du revenu de la société de personnes pour l’année provenant d’une entreprise exploitée activement provient de la fourniture de biens ou services : soit à des personnes (autres que la société privée) qui n’ont aucun lien de dépendance avec la société de personnes et chaque personne qui détient une participation directe ou indirecte dans celle-ci, soit à des sociétés de personnes avec lesquelles la société de personnes n’a aucun lien de dépendance, sauf une société de personnes dans laquelle une personne qui a un lien de dépendance avec la société en cause détient une participation directe ou indirecte, soit à une société de personnes donnée (directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit) au cours de l’année et que les énoncés ci-après se vérifient : la société en cause (ou l’un de ses actionnaires) a un lien de dépendance avec la société de personnes donnée ou une personne qui détient une participation directe ou indirecte dans la société de personnes donnée, il ne s’avère pas que la totalité ou la presque totalité du revenu de la société de personnes pour l’année provenant d’une entreprise active provenant d’une entreprise exploitée activement provient de la fourniture de biens ou services : soit à des personnes qui n’ont aucun lien de dépendance avec la société de personnes et chaque personne qui détient une participation directe ou indirecte dans celle-ci, soit à des sociétés de personnes (à l’exception de la société de personnes donnée) avec lesquelles la société de personnes n’a aucun lien de dépendance, sauf une société de personnes dans laquelle une personne qui a un lien de dépendance avec la société en cause détient une participation directe ou indirecte; B le moins élevé des montants suivants : le total des pertes déterminées à l’égard de la société pour l’année, en vertu des sous-alinéas (1)a)(iii) et (iv); le total des sommes dont chacune est un montant relatif à une société de personnes dont la société était un associé ou associé désigné au cours de l’année et égal au montant calculé selon la formule suivante : N – O où : N représente le montant déterminé à l’égard de la société de personnes pour l’année en vertu de l’alinéa a) de l’élément A, O le montant déterminé à l’égard de la société de personnes pour l’année, selon le cas : si la société était un associé de la société de personnes, en vertu du sous-alinéa b)(i) de l’élément A, si la société était un associé désigné de la société de personnes, en vertu du sous-alinéa b)(ii) de l’élément A. (specified partnership income)

  3. du 2016-06-22 au 2016-12-15 Voir Source
    revenu de société de personnes déterminé S’agissant du revenu de société de personnes déterminé d’une société pour une année d’imposition, le montant calculé selon la formule suivante : A + B où : A représente le total des sommes dont chacune est un montant relatif à une société de personnes dont la société était un associé au cours de l’année et égal au moins élevé des montants suivants : le total des sommes dont chacune représente un montant relatif à une entreprise que la société exploitait activement au Canada comme associé de la société de personnes, égal au résultat du calcul suivant : G - H où : G représente le total des sommes représentant chacune soit la part qui revient à la société du revenu de la société de personnes, déterminé conformément à la sous-section j de la section B, pour un exercice de l’entreprise qui se termine dans l’année, soit un montant inclus, par l’effet de l’un des paragraphes 34.2(2), (3) et (12), dans le revenu de la société pour l’année relativement à l’entreprise, H le total des sommes déduites dans le calcul du revenu de la société pour l’année tiré de l’entreprise (sauf les sommes déduites dans le calcul du revenu de la société de personnes tiré de l’entreprise) ou de son revenu relatif à l’entreprise en vertu des paragraphes 34.2(4) ou (11), le montant calculé selon la formule suivante : K/L × M où : K le total des sommes dont chacune représente la part de la société sur le revenu, déterminé conformément à la sous-section j de la section B, que la société de personnes tire pour un exercice se terminant au cours de l’année d’une entreprise exploitée activement au Canada, L le total des montants dont chacun est le revenu de la société de personnes pour l’exercice visé à l’alinéa a) d’une entreprise exploitée activement au Canada, M la moins élevée des sommes suivantes : 500 000 $, le produit de 1 370 $ par le total des sommes dont chacune représente le nombre de jours de l’exercice de la société de personnes se terminant dans l’année; B le moins élevé des montants suivants : le total des pertes déterminées à l’égard de la société pour l’année, en vertu des sous-alinéas (1)a)(iii) et (iv); le total des sommes dont chacune est un montant relatif à une société de personnes dont la société était un associé au cours de l’année et égal au montant calculé selon la formule suivante : N - O où : N représente le montant déterminé à l’égard de la société de personnes pour l’année en vertu de l’alinéa a) de l’élément A, O le montant déterminé à l’égard de la société de personnes pour l’année en vertu de l’alinéa b) de l’élément A. (specified partnership income)
    Texte intégral

    revenu de société de personnes déterminé S’agissant du revenu de société de personnes déterminé d’une société pour une année d’imposition, le montant calculé selon la formule suivante : A + B où : A représente le total des sommes dont chacune est un montant relatif à une société de personnes dont la société était un associé au cours de l’année et égal au moins élevé des montants suivants : le total des sommes dont chacune représente un montant relatif à une entreprise que la société exploitait activement au Canada comme associé de la société de personnes, égal au résultat du calcul suivant : G - H où : G représente le total des sommes représentant chacune soit la part qui revient à la société du revenu de la société de personnes, déterminé conformément à la sous-section j de la section B, pour un exercice de l’entreprise qui se termine dans l’année, soit un montant inclus, par l’effet de l’un des paragraphes 34.2(2), (3) et (12), dans le revenu de la société pour l’année relativement à l’entreprise, H le total des sommes déduites dans le calcul du revenu de la société pour l’année tiré de l’entreprise (sauf les sommes déduites dans le calcul du revenu de la société de personnes tiré de l’entreprise) ou de son revenu relatif à l’entreprise en vertu des paragraphes 34.2(4) ou (11), le montant calculé selon la formule suivante : K/L × M où : K le total des sommes dont chacune représente la part de la société sur le revenu, déterminé conformément à la sous-section j de la section B, que la société de personnes tire pour un exercice se terminant au cours de l’année d’une entreprise exploitée activement au Canada, L le total des montants dont chacun est le revenu de la société de personnes pour l’exercice visé à l’alinéa a) d’une entreprise exploitée activement au Canada, M la moins élevée des sommes suivantes : 500 000 $, le produit de 1 370 $ par le total des sommes dont chacune représente le nombre de jours de l’exercice de la société de personnes se terminant dans l’année; B le moins élevé des montants suivants : le total des pertes déterminées à l’égard de la société pour l’année, en vertu des sous-alinéas (1)a)(iii) et (iv); le total des sommes dont chacune est un montant relatif à une société de personnes dont la société était un associé au cours de l’année et égal au montant calculé selon la formule suivante : N - O où : N représente le montant déterminé à l’égard de la société de personnes pour l’année en vertu de l’alinéa a) de l’élément A, O le montant déterminé à l’égard de la société de personnes pour l’année en vertu de l’alinéa b) de l’élément A. (specified partnership income)

  4. du 2013-12-12 au 2016-06-22 Voir Source
    revenu de société de personnes déterminé S’agissant du revenu de société de personnes déterminé d’une société pour une année d’imposition, le montant calculé selon la formule suivante : A + B où : A représente le total des sommes dont chacune est un montant relatif à une société de personnes dont la société était un associé au cours de l’année et égal au moins élevé des montants suivants : le total des sommes dont chacune représente un montant relatif à une entreprise que la société exploitait activement au Canada comme associé de la société de personnes, égal au résultat du calcul suivant : G - H où : G représente le total des sommes représentant chacune soit la part qui revient à la société du revenu de la société de personnes, déterminé conformément à la sous-section j de la section B, pour un exercice de l’entreprise qui se termine dans l’année, soit un montant inclusinclus, par l’effet dude paragraphel’un 34.2(5)des paragraphes 34.2(2), (3) et (12), dans le revenu de la société pour l’année tirérelativement deà l’entreprise, H le total des montantssommes déduitsdéduites dans le calcul du revenu quede la société tirepour l’année tiré de l’entreprise pour l’année, sauf(sauf les montantssommes déduitsdéduites dans le calcul du revenu quede la société de personnes tiretiré de l’entreprise,l’entreprise) ou de son revenu relatif à l’entreprise en vertu des paragraphes 34.2(4) ou (11), le montant calculé selon la formule suivante : K/L × M où : K le total des sommes dont chacune représente la part de la société sur le revenu, déterminé conformément à la sous-section j de la section B, que la société de personnes tire pour un exercice se terminant au cours de l’année d’une entreprise exploitée activement au Canada, L le total des montants dont chacun est le revenu de la société de personnes pour l’exercice visé à l’alinéa a) d’une entreprise exploitée activement au Canada, M la moins élevée des sommes suivantes : 500 000 $, le produit de 1 370 $ par le total des sommes dont chacune représente le nombre de jours de l’exercice de la société de personnes se terminant dans l’année; B le moins élevé des montants suivants : le total des pertes déterminées à l’égard de la société pour l’année, en vertu des sous-alinéas (1)a)(iii) et (iv); le total des sommes dont chacune est un montant relatif à une société de personnes dont la société était un associé au cours de l’année et égal au montant calculé selon la formule suivante : N - O où : N représente le montant déterminé à l’égard de la société de personnes pour l’année en vertu de l’alinéa a) de l’élément A, O le montant déterminé à l’égard de la société de personnes pour l’année en vertu de l’alinéa b) de l’élément A.
    Texte intégral

    revenu de société de personnes déterminé S’agissant du revenu de société de personnes déterminé d’une société pour une année d’imposition, le montant calculé selon la formule suivante : A + B où : A représente le total des sommes dont chacune est un montant relatif à une société de personnes dont la société était un associé au cours de l’année et égal au moins élevé des montants suivants : le total des sommes dont chacune représente un montant relatif à une entreprise que la société exploitait activement au Canada comme associé de la société de personnes, égal au résultat du calcul suivant : G - H où : G représente le total des sommes représentant chacune soit la part qui revient à la société du revenu de la société de personnes, déterminé conformément à la sous-section j de la section B, pour un exercice de l’entreprise qui se termine dans l’année, soit un montant inclus, par l’effet de l’un des paragraphes 34.2(2), (3) et (12), dans le revenu de la société pour l’année relativement à l’entreprise, H le total des sommes déduites dans le calcul du revenu de la société pour l’année tiré de l’entreprise (sauf les sommes déduites dans le calcul du revenu de la société de personnes tiré de l’entreprise) ou de son revenu relatif à l’entreprise en vertu des paragraphes 34.2(4) ou (11), le montant calculé selon la formule suivante : K/L × M où : K le total des sommes dont chacune représente la part de la société sur le revenu, déterminé conformément à la sous-section j de la section B, que la société de personnes tire pour un exercice se terminant au cours de l’année d’une entreprise exploitée activement au Canada, L le total des montants dont chacun est le revenu de la société de personnes pour l’exercice visé à l’alinéa a) d’une entreprise exploitée activement au Canada, M la moins élevée des sommes suivantes : 500 000 $, le produit de 1 370 $ par le total des sommes dont chacune représente le nombre de jours de l’exercice de la société de personnes se terminant dans l’année; B le moins élevé des montants suivants : le total des pertes déterminées à l’égard de la société pour l’année, en vertu des sous-alinéas (1)a)(iii) et (iv); le total des sommes dont chacune est un montant relatif à une société de personnes dont la société était un associé au cours de l’année et égal au montant calculé selon la formule suivante : N - O où : N représente le montant déterminé à l’égard de la société de personnes pour l’année en vertu de l’alinéa a) de l’élément A, O le montant déterminé à l’égard de la société de personnes pour l’année en vertu de l’alinéa b) de l’élément A.

  5. du 2009-03-12 au 2013-12-12 Voir Source
    revenu de société de personnes déterminé S’agissant du revenu de société de personnes déterminé d’une société pour une année d’imposition, le montant calculé selon la formule suivante : A + B où : A représente le total des sommes dont chacune est un montant relatif à une société de personnes dont la société était un associé au cours de l’année et égal au moins élevé des montants suivants : le total des sommes dont chacune représente un montant relatif à une entreprise que la société exploitait activement au Canada comme associé de la société de personnes, égal au résultat du calcul suivant : G - H où : G représente le total des sommes représentant chacune soit la part qui revient à la société du revenu de la société de personnes, déterminé conformément à la sous-section j de la section B, pour un exercice de l’entreprise qui se termine dans l’année, soit un montant inclus par l’effet du paragraphe 34.2(5) dans le revenu de la société pour l’année tiré de l’entreprise, H le total des montants déduits dans le calcul du revenu que la société tire de l’entreprise pour l’année, sauf les montants déduits dans le calcul du revenu que la société de personnes tire de l’entreprise, le montant calculé selon la formule suivante : K/L × M où : K le total des sommes dont chacune représente la part de la société sur le revenu, déterminé conformément à la sous-section j de la section B, que la société de personnes tire pour un exercice se terminant au cours de l’année d’une entreprise exploitée activement au Canada, L le total des montants dont chacun est le revenu de la société de personnes pour l’exercice visé à l’alinéa a) d’une entreprise exploitée activement au Canada, M la moins élevée des sommes suivantes : 400500 000 $, le produit de 1 096370 $ par le total des sommes dont chacune représente le nombre de jours de l’exercice de la société de personnes se terminant dans l’année; B le moins élevé des montants suivants : le total des pertes déterminées à l’égard de la société pour l’année, en vertu des sous-alinéas (1)a)(iii) et (iv); le total des sommes dont chacune est un montant relatif à une société de personnes dont la société était un associé au cours de l’année et égal au montant calculé selon la formule suivante : N - O où : N représente le montant déterminé à l’égard de la société de personnes pour l’année en vertu de l’alinéa a) de l’élément A, O le montant déterminé à l’égard de la société de personnes pour l’année en vertu de l’alinéa b) de l’élément A.
    Texte intégral

    revenu de société de personnes déterminé S’agissant du revenu de société de personnes déterminé d’une société pour une année d’imposition, le montant calculé selon la formule suivante : A + B où : A représente le total des sommes dont chacune est un montant relatif à une société de personnes dont la société était un associé au cours de l’année et égal au moins élevé des montants suivants : le total des sommes dont chacune représente un montant relatif à une entreprise que la société exploitait activement au Canada comme associé de la société de personnes, égal au résultat du calcul suivant : G - H où : G représente le total des sommes représentant chacune soit la part qui revient à la société du revenu de la société de personnes, déterminé conformément à la sous-section j de la section B, pour un exercice de l’entreprise qui se termine dans l’année, soit un montant inclus par l’effet du paragraphe 34.2(5) dans le revenu de la société pour l’année tiré de l’entreprise, H le total des montants déduits dans le calcul du revenu que la société tire de l’entreprise pour l’année, sauf les montants déduits dans le calcul du revenu que la société de personnes tire de l’entreprise, le montant calculé selon la formule suivante : K/L × M où : K le total des sommes dont chacune représente la part de la société sur le revenu, déterminé conformément à la sous-section j de la section B, que la société de personnes tire pour un exercice se terminant au cours de l’année d’une entreprise exploitée activement au Canada, L le total des montants dont chacun est le revenu de la société de personnes pour l’exercice visé à l’alinéa a) d’une entreprise exploitée activement au Canada, M la moins élevée des sommes suivantes : 500 000 $, le produit de 1 370 $ par le total des sommes dont chacune représente le nombre de jours de l’exercice de la société de personnes se terminant dans l’année; B le moins élevé des montants suivants : le total des pertes déterminées à l’égard de la société pour l’année, en vertu des sous-alinéas (1)a)(iii) et (iv); le total des sommes dont chacune est un montant relatif à une société de personnes dont la société était un associé au cours de l’année et égal au montant calculé selon la formule suivante : N - O où : N représente le montant déterminé à l’égard de la société de personnes pour l’année en vertu de l’alinéa a) de l’élément A, O le montant déterminé à l’égard de la société de personnes pour l’année en vertu de l’alinéa b) de l’élément A.

  6. du 2007-02-21 au 2009-03-12 Voir Source
    revenu de société de personnes déterminé S’agissant du revenu de société de personnes déterminé d’une société pour une année d’imposition, le montant calculé selon la formule suivante : A + B où : A représente le total des sommes dont chacune est un montant relatif à une société de personnes dont la société était un associé au cours de l’année et égal au moins élevé des montants suivants : le total des sommes dont chacune représente un montant relatif à une entreprise que la société exploitait activement au Canada comme associé de la société de personnes, égal au résultat du calcul suivant : G - H où : G représente le total des sommes représentant chacune soit la part qui revient à la société du revenu de la société de personnes, déterminé conformément à la sous-section j de la section B, pour un exercice de l’entreprise qui se termine dans l’année, soit un montant inclus par l’effet du paragraphe 34.2(5) dans le revenu de la société pour l’année tiré de l’entreprise, H le total des montants déduits dans le calcul du revenu que la société tire de l’entreprise pour l’année, sauf les montants déduits dans le calcul du revenu que la société de personnes tire de l’entreprise, le montant calculé selon la formule suivante : K/L × M où : K le total des sommes dont chacune représente la part de la société sur le revenu, déterminé conformément à la sous-section j de la section B, que la société de personnes tire pour un exercice se terminant au cours de l’année d’une entreprise exploitée activement au Canada, L le total des montants dont chacun est le revenu de la société de personnes pour l’exercice visé à l’alinéa a) d’une entreprise exploitée activement au Canada, M lela moins élevéélevée des montantssommes suivantssuivantes : 300400 000 $, le produit de 8221 096 $ par le total des montantssommes dont chacunchacune représente le nombre de jours de l’exercice de la société de personnes se terminant dans l’année; B le moins élevé des montants suivants : le total des pertes déterminées à l’égard de la société pour l’année, en vertu des sous-alinéas (1)a)(iii) et (iv); le total des sommes dont chacune est un montant relatif à une société de personnes dont la société était un associé au cours de l’année et égal au montant calculé selon la formule suivante : N - O où : N représente le montant déterminé à l’égard de la société de personnes pour l’année en vertu de l’alinéa a) de l’élément A, O le montant déterminé à l’égard de la société de personnes pour l’année en vertu de l’alinéa b) de l’élément A.
    Texte intégral

    revenu de société de personnes déterminé S’agissant du revenu de société de personnes déterminé d’une société pour une année d’imposition, le montant calculé selon la formule suivante : A + B où : A représente le total des sommes dont chacune est un montant relatif à une société de personnes dont la société était un associé au cours de l’année et égal au moins élevé des montants suivants : le total des sommes dont chacune représente un montant relatif à une entreprise que la société exploitait activement au Canada comme associé de la société de personnes, égal au résultat du calcul suivant : G - H où : G représente le total des sommes représentant chacune soit la part qui revient à la société du revenu de la société de personnes, déterminé conformément à la sous-section j de la section B, pour un exercice de l’entreprise qui se termine dans l’année, soit un montant inclus par l’effet du paragraphe 34.2(5) dans le revenu de la société pour l’année tiré de l’entreprise, H le total des montants déduits dans le calcul du revenu que la société tire de l’entreprise pour l’année, sauf les montants déduits dans le calcul du revenu que la société de personnes tire de l’entreprise, le montant calculé selon la formule suivante : K/L × M où : K le total des sommes dont chacune représente la part de la société sur le revenu, déterminé conformément à la sous-section j de la section B, que la société de personnes tire pour un exercice se terminant au cours de l’année d’une entreprise exploitée activement au Canada, L le total des montants dont chacun est le revenu de la société de personnes pour l’exercice visé à l’alinéa a) d’une entreprise exploitée activement au Canada, M la moins élevée des sommes suivantes : 400 000 $, le produit de 1 096 $ par le total des sommes dont chacune représente le nombre de jours de l’exercice de la société de personnes se terminant dans l’année; B le moins élevé des montants suivants : le total des pertes déterminées à l’égard de la société pour l’année, en vertu des sous-alinéas (1)a)(iii) et (iv); le total des sommes dont chacune est un montant relatif à une société de personnes dont la société était un associé au cours de l’année et égal au montant calculé selon la formule suivante : N - O où : N représente le montant déterminé à l’égard de la société de personnes pour l’année en vertu de l’alinéa a) de l’élément A, O le montant déterminé à l’égard de la société de personnes pour l’année en vertu de l’alinéa b) de l’élément A.

  7. du 2004-08-31 au 2007-02-21 Voir Source

    revenu de société de personnes déterminé S’agissant du revenu de société de personnes déterminé d’une société pour une année d’imposition, le montant calculé selon la formule suivante : A + B où : A représente le total des sommes dont chacune est un montant relatif à une société de personnes dont la société était un associé au cours de l’année et égal au moins élevé des montants suivants : le total des sommes dont chacune représente un montant relatif à une entreprise que la société exploitait activement au Canada comme associé de la société de personnes, égal au résultat du calcul suivant : G - H où : G représente le total des sommes représentant chacune soit la part qui revient à la société du revenu de la société de personnes, déterminé conformément à la sous-section j de la section B, pour un exercice de l’entreprise qui se termine dans l’année, soit un montant inclus par l’effet du paragraphe 34.2(5) dans le revenu de la société pour l’année tiré de l’entreprise, H le total des montants déduits dans le calcul du revenu que la société tire de l’entreprise pour l’année, sauf les montants déduits dans le calcul du revenu que la société de personnes tire de l’entreprise, le montant calculé selon la formule suivante : K/L × M où : K le total des sommes dont chacune représente la part de la société sur le revenu, déterminé conformément à la sous-section j de la section B, que la société de personnes tire pour un exercice se terminant au cours de l’année d’une entreprise exploitée activement au Canada, L le total des montants dont chacun est le revenu de la société de personnes pour l’exercice visé à l’alinéa a) d’une entreprise exploitée activement au Canada, M le moins élevé des montants suivants : 300 000 $, le produit de 822 $ par le total des montants dont chacun représente le nombre de jours de l’exercice de la société de personnes se terminant dans l’année; B le moins élevé des montants suivants : le total des pertes déterminées à l’égard de la société pour l’année, en vertu des sous-alinéas (1)a)(iii) et (iv); le total des sommes dont chacune est un montant relatif à une société de personnes dont la société était un associé au cours de l’année et égal au montant calculé selon la formule suivante : N - O où : N représente le montant déterminé à l’égard de la société de personnes pour l’année en vertu de l’alinéa a) de l’élément A, O le montant déterminé à l’égard de la société de personnes pour l’année en vertu de l’alinéa b) de l’élément A.