Versions de art. 125.2(1), définition « b n fices de fabrication de technologies z ro mission »

bénéfices de fabrication de technologies à zéro émission En ce qui concerne une société pour une année d’imposition, la somme correspondant à la somme obtenue par la formule suivante : A × B × C où : A représente le revenu rajusté tiré d’une entreprise de la société pour l’année d’imposition; B la fraction obtenue par la formule suivante : D ÷ E où : D représente le total du coût en capital de FTZE et du coût en main-d’œuvre de FTZE de la société pour l’année d’imposition, E le total du coût en capital et du coût en main-d’œuvre de la société pour l’année d’imposition; C: si l’élément B correspond à au moins 0,9, la fraction obtenue par la formule suivante : F ÷ G où : F représente le montant déterminé pour l’élément E, G le montant déterminé pour l’élément D; 1, dans les autres cas. (zero-emission technology manufacturing profits)