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Versions de art. 125.3(1.1)(b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-06-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    l’excédent éventuel de son impôt payable pour l’année en vertu de la présente partie, compte non tenu du présent article et de l’article 125.2,article, sur le montant qui, sansen lesl’absence des paragraphes 181.1(4) et 190.1(3), correspondrait au total de ses impôts payables pour l’année en vertu des parties I.3 et VI.
    Texte intégral

    l’excédent éventuel de son impôt payable pour l’année en vertu de la présente partie, compte non tenu du présent article, sur le montant qui, en l’absence des paragraphes 181.1(4) et 190.1(3), correspondrait au total de ses impôts payables pour l’année en vertu des parties I.3 et VI.

  2. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    l’excédent éventuel de son impôt payable pour l’année en vertu de la présente partie, compte non tenu du présent article et de l’article 125.2, sur le montant qui, sans les paragraphes 181.1(4) et 190.1(3), correspondrait au total de ses impôts payables pour l’année en vertu des parties I.3 et VI.