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Versions de art. 125.4(1), définition « d pense de main d oeuvre admissible »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-16 à aujourd'hui disponible Voir Source
    dépense de main-d’oeuvre admissible QuantEn àce qui concerne une société pour une année d’imposition relativement à un bien lui appartenant qui est une production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, lela moins élevéélevée des montantssommes suivantssuivantes :
    Texte intégral

    dépense de main-d’oeuvre admissible En ce qui concerne une société pour une année d’imposition relativement à une production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, la moins élevée des sommes suivantes :

  2. du 2004-08-31 au 2014-12-16 Voir Source

    dépense de main-d’oeuvre admissible Quant à une société pour une année d’imposition relativement à un bien lui appartenant qui est une production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, le moins élevé des montants suivants :