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Versions de art. 125.4(2)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-16 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Les règles suivantesci-après s’appliquent dansaux le cadre de la définitiondéfinitions de dépense de main-d’oeuvre et dépense de main-d’oeuvre admissible au paragraphe (1):(1) :
    Texte intégral

    Les règles ci-après s’appliquent aux définitions de dépense de main-d’oeuvre et dépense de main-d’oeuvre admissible au paragraphe (1) :

  2. du 2004-08-31 au 2014-12-16 Voir Source

    Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre de la définition de dépense de main-d’oeuvre au paragraphe (1):