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Versions de art. 125.4(3)(b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-16 à aujourd'hui disponible Voir Source
    les principaux travaux de prise de vue ou d’enregistrement de la production ont commencé avant la fin de l’année.
    Texte intégral

    les principaux travaux de prise de vue ou d’enregistrement de la production ont commencé avant la fin de l’année.

  2. du 2004-08-31 au 2014-12-16 Voir Source

    les principaux travaux de prise de vue ou d’enregistrement de la production ont commencé avant la fin de l’année.