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Versions de art. 125.5(1), définition « d pense de main d oeuvre au canada »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 1 version · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2004-08-31 à aujourd'hui disponible Voir Source

    La dépense de main-d’oeuvre d’une société qui n’est pas une société de production admissible pour l’année est nulle. (Canadian labour expenditure)