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Versions de art. 125.5(2)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 1 version · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2004-08-31 à aujourd'hui disponible Voir Source

    Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre de la définition de dépense de main-d’oeuvre au Canada au paragraphe (1):